Avenir de la Plateforme ESA

L’avenir de la Plateforme ESA a fait l’objet d’un débat lors de la réunion du 12 décembre 2013 du CNOPSAV. Le rapport de la mission sur la réflexion sur l’avenir de la Plateforme a été présenté et discuté.

En résumé : 

La Plateforme ESA est une réussite sur le plan opérationnel. Elle a permis de bien faire émerger la place de la surveillance en tant qu'activité à part entière au bénéfice de la gestion et de l'évaluation. Son positionnement vis-à-vis de la recherche et de la référence s'est également précisé. Toutefois l'organisation actuelle atteint ses limites en matière de possibilités de contractualisation, d'extension du périmètre d'activité, de consolidation des moyens humains et financiers. Des scénarios pour une structuration ont été évoqués par exemple la constitution d'un groupement d'intérêt public ou GIP, en veillant à conserver le caractère opérationnel et à ne pas ajouter trop de lourdeur administrative. Deux projets importants nécessiteront une expertise à moyen terme : l'articulation entre la Plateforme ESA et les réseaux prévus à l'article L 201-10 du CRPM, et l'élaboration d'un modèle économique de la surveillance (veillant à ne pas faire peser sur les seules exploitations surveillées le coût de cette surveillance).

Puis a DGal a présenté sa position sur l’avenir de la Plateforme ESA et l’articulation avec les réseaux de surveillance, au sens de l’article L 201-10 du code rural et de la pêche maritime.

En résumé :

La plateforme, dans la lignée des Etats généraux du sanitaire de 2010, répond à la nécessité de créer de nouveaux outils généralistes (dangers de cat I et II) face à de nouveaux phénomènes (maladies vectorielles par exemple), dans une démarche partenariale (public/privé), productrice de confiance entre Etat et opérateurs, y compris à terme avec de nouveaux acteurs (faune sauvage, apiculture, conchyliculture). La plateforme n'a pas vocation à produire des données mais à intervenir sur des données collectées. La DGAL est favorable à une gouvernance partagée et équilibrée (Etat/opérateurs). La recherche d'un modèle économique de la surveillance doit viser une mutualisation des moyens (le niveau de mutualisation maximal étant le réseau au sens du L 201-10 du CRPM) en interrogeant le risque d'une perte de capacité de réaction en alerte si le niveau de surveillance est trop faible, et en prenant en compte les nouvelles opportunités (nouveaux financements UE). L'articulation entre la plateforme et les futurs réseaux d'épidémiosurveillance (qui seraient créés au niveau national et par filière) se ferait entre les têtes de chaque réseau et des correspondants au niveau de la tête de la plateforme. Les années 2014 et 2015 seront deux années de transition (priorisation sur les travaux, formalisation de répartition des rôles et de critères d'adhésion) sur un modèle d'organisation inchangé (modèles ESA 1 et 1.1.). La formalisation d'une entité juridique est envisagée à partir de janvier 2016 (modèle ESA 2.0). Une mission du CGAAER sera commandée pour accompagner le CNESA dans la consolidation des premières pistes établies par le travail de la mission de D. Calavas et explorer les solutions juridiques et économiques les plus porteuses, ainsi que le périmètre (place du domaine végétal). La lettre de mission sera soumise au CNOPSAV santé animale. Les résultats seront débattus en CNOPSAV plénier pour faire le lien entre domaines animal et végétal. L'INRA pourrait être sollicité pour conduire une étude coût/bénéfice sur l'avantage que procure un financement en prévention et la surveillance par rapport au financement de la lutte

Par ailleurs, une mission a été confié par la direction de l’Anses à P. Hendrikx pour la préfiguration d'un pôle de surveillance au sein de l’Anses, afin de donner une meilleure lisibilité de l'implication l’agence des unités/entités de l'Anses, dans le domaine la surveillance en santé animale, santé végétale et sécurité sanitaire des aliments, et, plus particulièrement en santé animale l'implication de l’Anses au sein de la Plateforme ESA. Le rendu de la mission de préfiguration du pôle de surveillance Anses est prévu pour février, avec des propositions concrètes en mars 2014.