Sylvatub : Changements des niveaux de surveillance pour 2014

Le comité de pilotage du dispositif Sylvatub qui s'est réuni le 6 décembre dernier, a permis de valider plusieurs évolutions concernant les niveaux de surveillance départementaux. Ainsi, suite aux résultats de la surveillance menée en 2013, quatre départements ont un niveau de surveillance qui s'accentue et, à l'inverse, trois départements ont un niveau qui diminue . De plus, une procédure de reprise d'une surveillance plus intense a été acceptée pour les départements déclassés.

Ces évolutions sont précisées dans la note de service DGAL/SDSPA/2014-18 du 14 janvier 2014 disponible [ici].

Les modalités de surveillance applicables en fonction des niveaux de surveillance sont détaillées dans la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8129 du 29 juillet 2013 disponible [ici].